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ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO

Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO:

entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entres ses membres ; faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire ; promouvoir tous moyens propres à défendre les droits de ses membres dans le cadre de leur mission ; contribuer à toutes études ou actions tendant à améliorer les conditions d'accueil de ses membres, leur environnement et d'une manière générale tous moyens tendant à faciliter leur activité ; initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer ; organiser toutes manifestations rassemblant les juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association ; rechercher tous concours financiers à cet effet, notamment par voie de subventions

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W354002106
  • Ancien numéro de l'association0354003115
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-03-1992
  • Date de la dernière déclaration 25-05-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-04-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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